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  Réglementation et archéologie

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dundee39
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Messages : 96
Date d'inscription : 21/11/2017
Age : 41
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MessageSujet:  Réglementation et archéologie   Mer 22 Nov - 15:11

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/Politique-et-actions-des-services/Archeologie/Porter-a-connaissance-et-reglementation/Infractions-et-sanctions-penales2

Comme stipulé sur cette page, TOUS LES OBJETS TROUVÉS APPARTIENNENT AU PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN.

donc pour vos sortie détections , montre vos découverte au propriétaire du terrain , ce qui dois être déclare au DRAC marque l'endroit de la découverte ( avec des applique sur téléphone ) .

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